ARTICLE 5 – LIVRAISON - MODALITÉS
La livraison est effectuée par remise directe du produit par le transporteur à l'acheteur sur le lieu de livraison convenu entre la Société et l’acheteur. Le transporteur actuel: TNT s'engage sur des délais de l'ordre de 24h pour 97% des livraisons, cependant ce délais reste une moyenne et dépend bien évidemment de la disponibilité des produits, des conditions générales, aucune réclamations ne pourra être faite en rapport avec un éventuel retard du transporteur.
LIVRAISONS - DÉLAIS
Les commandes sont acheminées par transporteur. De ce fait, les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais varient en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport. Il appartient donc à l'acheteur d'exercer tout recours éventuel contre les transporteurs, notamment en cas de retard, d'avance, de substitution, de produits manquants. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours, sauf accord écrit avec la société Groupement Dentaire - Dental Price. Groupement Dentaire - Dental Price ne peut être tenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, des incidents climatiques, l'impossibilité d'être approvisionné. Cependant la société s’engage à tenir informé l’acheteur par le biais qu’elle choisira dans la mesure de ses connaissances soit d’une rupture de stock temporaire ou définitive, soit d’une impossibilité totale de livrer. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Néanmoins, ces frais peuvent être offerts si certaines conditions et modalités sont remplies lors de la commande. Dental Price - Groupement Dentaire, ne livre qu'en France métropolitaine et se donne le droit de refuser toute commande provenant d'ailleurs.
